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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d'enfants à charge (particuliers) (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
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Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
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Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers)
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Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
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Attention
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
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Prime à la naissance (particuliers) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
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Prime à l'adoption (particuliers) de la Paje
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Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) (particuliers) de la Paje
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Allocation de base de la Paje après la naissance (particuliers) d'un enfant
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Allocation de base de la Paje après l'adoption (particuliers) d'un enfant
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Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle (particuliers)
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CMG en cas d'une garde à domicile (particuliers)
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CMG en cas d'une garde en micro-crèche (particuliers)
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Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
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Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)
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Allocation versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)
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Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
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Attention
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
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Allocations familiales (particuliers)
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
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Complément familial (particuliers)
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Prime de déménagement (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricoleRéférences
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
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Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
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Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
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Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
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Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
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Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement