Urbanisme et PLU

DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Vous souhaitez réaliser des travaux: un aggrandissement, une nouvelle construction, une modification, une clôture...? Une demande d'autorisation doit être déposée en mairie. Voici la démarche à suivre:

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Avant tout travaux, une demande d’autorisation doit être déposée en mairie. 

 

Depuis le 1^er janvier 2022 les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U).

 

Il est toujours possible de déposer un dossier au format papier:

• Certificat d’urbanisme (Cua et CUb)
• Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
• Permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
• Permis d’aménager 
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir 
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Taxe d’aménagement

 

CADASTRE

Pour consulter le cadastre :  https://www.cadastre.gouv.fr

Ce service en ligne vous permet d’obtenir les informations relatives à votre parcelle (références cadastrales, plan …).

 

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Après avoir obtenu votre autorisation pour la réalisation de votre projet, vous devez obligatoirement l'afficher de façon lisible de la voie publique. 

•  L'affichage sur votre terrain doit rester pendant toute la durée des travaux. 
• Votre autorisation doit être affichée sur un panneau rectangulaire, d’une dimension supérieure à 80 cm, et rédigée à l'encre indélébile. 
• Il doit mentionner : le nom du bénéficiaire, la date et le numéro de l’autorisation, la nature du projet et la superficie du terrain, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, la surface autorisée et la hauteur des constructions et la mention : «l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable».

 

DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER (DOC) 

Dans le cadre d'un permis de construire et dès le commencement des travaux, vous devez déclarer l'ouverture de chantier à la mairie.

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A LA FIN DES TRAVAUX

 

DÉCLARATION ATTESTANT l'ACHÉVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX (D.A.A.C.T)

Vos travaux achevés, vous avez l’obligation de déposer en mairie la D.A.A.C.T.​​​​​​​ Ce document doit être adressé en recommandé ou déposé contre décharge.