Références

• Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4

  Location

• Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17

  Conditions de ressources

• Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25

  Conditions liées au logement

• Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9

  Calcul et versement des aides

• Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15

  Ouverture et extinction des droits

• Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4

  Versement en tiers payant

• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement

• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

• Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

• Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées

• Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement