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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
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Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
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Allocation de base de la Paje (particuliers)
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Prime à l'adoption de la Paje (particuliers)
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Prime de déménagement (particuliers)
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Complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
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Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Prestations réduites en fonction des revenus
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Allocations familiales (particuliers)
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Complément de libre choix du mode de garde (particuliers)
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Allocation versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)
Prestations sans condition de revenus
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Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers)
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Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)
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Attention
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 960,96 €.