2022
Décembre 2022
A2022-216-Règlementation de la circulation - déploiement fibre
A2022-215-Interdiction d'utilisation du stade
A2022-193-Procèdure urgente de mise en sécurité
A2022-192-Règlement de la circulation-place de stationnement
A2022-191-Interdiction d'utilisation du stade
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D2022-113-Actualisation tarifs cantine garderie
D2022-111-Demande subvention -Conseil Régional PACA-Restauration fontaine
D2022-110-Demande de subvention au titre de la DETR-DSIL 2023- Restauration fontaine
D2022-99-Renonciation de préemption parcelle-225 sise Les Plautas
Novembre 2022
A-2022-189- Circulation et stationnement - Fête de La Saulce
A2022-187-Règlementation de la circulation-Place de stationnement PMR
A2022-186-Règlementation de la circulation Travaux de terrassement
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D2022-98-Renonciation de préemption parcelles-417 rue des Jardins
D2022-97-Renonciation de préemption parcelle-75 rue de Provence
Octobre 2022
A2022-182-Place de l'Eglise-Interdiction de stationner du 2 au 4 décembre 2022
A2022-180-Règlementation de la Circulation - Fermeture de la rue de Gandière
A2022-179-Procèdure urgente de mise en sécurité
A2022-178-Interdiction de circulation quartier du Grand Pré
A2022-177-Interdiction de stationner sur le parking du Pôle Santé du 03-11-2022 au 5-11-2022
A2022-175-Règlementation de la circulation sur la commune
A2022-172- Règlementation de la circulation Place de l'Eglise-ilot séparateur-Sens Prioritaire
A2022-171-Extinction de L'Eclairage public sur la Commune
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D2022-96-Demande de subvention-Travaux de création d'un Colombarium et d'un jardin du souvenir
D2022-95-Demande de subvention-Travaux de réparation du réseau d'eau potable
D2022-94-Demande de subvention-Travaux de réparation du réseau d'eau potable
D2022-84-Demande de subvention-Travaux de réalisation d'un Columbarium et jardin du souvenir
D2022-83-Demande de subvention-Travaux d'enfouissement
D2022-82-Renonciation de préemption sur parcelles-33 rue du Scorpion
Septembre 2022
A2022-169-Règlementation de la circulation-Fermeture de la rue de Gandière
A2022-168-Place de l'Eglise - Interdiction de stationner et de circuler le 2-10-2022
A2022-166-Règlementation de la circulation-Fermeture de la rue dessoubre
A2022-164-Règlementation de la circulation
A2022-159-Interdiction de circulation quartier du Grand Pré
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D2022-81-Renonciation de préemption sur parcelles-73 allée des Chênes
D2022-80-Renonciation de préemption sur parcelles-Gandière
D2022-79-Demande de subvention-Aménagement d'un terrain de Tennis
D2022-77-Demande de subvention - Projet de mise en sécurité de la voirie
Août 2022
A2022-148-Interdiction d'utilisation du stade
A2022-143-Accès réservé exclusivement au City Stade
A2022-141-Interdiction d'utilisation du stade
A2022-139-Règlementation de la circulation-Commune de La Saulce
A2022-138-Règlementation de la circulation-Commune de La Saulce
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D2022-76-Renonciation de préemption sur parcelle-Les Plautas
D2022-74-Renonciation de préemption parcelle-125 av des 3 frères Martel
Juillet 2022
A2022-137-Règlementation de la circulation sur la commune
A2022-136-Règlementation de la circulation sur la commune
A2022-135-Déplacement du panneau d'agglomération- Avenue des Frères Marte
A2022-134-Création de deux place de stationnement -Arrêt Minute- au 130 et 138 avenue de Marseille
A2022-133-Modification régime de priorité- Chemin de L'Enclos-Avenue de Marseille
A2022-132-Création d'une zone de rencontre - Rue de Provence
A2022-131-Modification de la ZONE 30
A2022-129-Règlementation de la circulation sur la commune
A2022-128-Circulation et stationnement-Fête de La Saulce
A2022-127-Circulation et stationnement modifiés - Trail de La Saulce
A2022-123-Arrêté de Circulation -Mise en sens unique avenue de Fouillouse
A2022-122-Arrêté de Cirdulation - Rallye Gap Racing
A2022-121-Règlementation du stationnement pour le Parc de Regroupement du Rallye Gap Racing
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D2022-73-Renonciation de préemption sur parcelle - 47 Place de l'Eglise
D2022-72-Renonciation de préemption sur parcelles-795 avenue Napoléon