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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.
Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Adoption d'un enfant
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
---|---|---|
1 enfant |
43 665 € |
33 040 € |
2 enfants |
50 273 € |
39 648 € |
3 enfants |
58 203 € |
47 578 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
7 930 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
---|---|
1 enfant |
43 665 € |
2 enfants |
50 273 € |
3 enfants |
58 203 € |
Par enfant supplémentaire |
7 930 € |
Comment demander l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption (particuliers).
Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?
Couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 27 654 € |
184,81 € |
Entre 27 654 € et 33 040 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 33 185 € |
184,81 € |
Entre 33 185 € et 39 648 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 39 822 € |
184,81 € |
Entre 39 822 € et 47 578 € |
92,40 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
Parent isolé
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 36 546 € |
184,81 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € |
92,40 € |
|
2 enfants |
Moins de 42 077 € |
184,81 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € |
92,40 € |
|
3 enfants |
Moins de 48 714 € |
184,81 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € |
92,40 € |
Comment est versée l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
![A savoir](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/savoir.png)
À savoir
en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres allocations ?
En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
-
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Caf
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafChangement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
![A noter](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/note.png)
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.
Mutualité sociale agricole (MSA)
msaChangement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
![A noter](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/note.png)
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricoleVoir aussi...
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3
-
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
-
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)