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Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.
Qu'est-ce qu'un logement meublé ?
Pour être considéré comme logement meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :
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Literie avec couette ou couverture
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Volets ou rideaux dans les chambres
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Plaques de cuisson
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Four ou four à micro-onde
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Réfrigérateur
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Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
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Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
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Ustensiles de cuisine
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Table
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Sièges
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Étagères de rangement
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Luminaires
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Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un logement vide.
À savoir
Pour être considéré comme logement décent, un logement (vide ou meublé) doit répondre à certains critères (particuliers).
Quelles règles de location sont différentes ?
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou congé) et la fiscalité :
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Logement vide |
Logement meublé |
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Bail d'habitation |
Bail mobilité |
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Durée du bail |
Minimum : 3 ans (particuliers) |
Minimum : 1 an (particuliers) (9 mois si le locataire est étudiant) |
Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Attention : seuls certains locataires (particuliers) peuvent signer un bail mobilité. |
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Dépôt de garantie |
Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges) (particuliers) |
Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges) (particuliers) |
Interdit |
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Paiement des charges locatives |
Par provisions, et avec régularisation annuelle (particuliers) |
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Au forfait (particuliers) |
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Fiscalité du propriétaire |
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Fin de bail à l'initiative du locataire |
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Fin de bail à l'initiative du propriétaire |
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À savoir
Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.
Quelles sont les règles de location communes ?
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
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Documents quele propriétaire peut réclamer au futur locataire (particuliers)
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Règles du cautionnement (particuliers)
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Frais d'agence immobilière (particuliers)
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Contenu de l'annonce immobilière (créée par une agence immobilière (particuliers) ou le propriétaire (particuliers))
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Discrimination au logement (particuliers)
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Critères de décence (particuliers)
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Loyer (fixation du loyer (particuliers), paiement du loyer (particuliers), conséquences d'un impayé (particuliers), révision (particuliers) du loyer en cours de bail et sa réévaluation (particuliers) en fin de bail)
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Liste des charges locatives (particuliers)
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Assurance habitation (particuliers)
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Utilisation du logement par le locataire (particuliers)
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Travaux et réparations locatives (particuliers)
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Sous-location (particuliers)
Quels sont les autres modes de location d'un logement vide ou meublé ?
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
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Le logement meublé mis en location en tant que meublé de tourisme (particuliers). Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
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Le logement vide mis en location avec le conventionnement de l'Anah (particuliers). Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.
À savoir
Certains logements sont soumis à la loi de 48 (particuliers). Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (sortie du régime de 48 (particuliers), préavis du propriétaire (particuliers), préavis du locataire (particuliers)).