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Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail

Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.

Attention

Attention

Dans certaines communes s'appliquent des règles spécifiques, qui ne sont pas présentées ici. Il s'agit de Paris (particuliers), Lille, Hellemmes et Lomme (particuliers), Lyon et Villeurbanne (particuliers), Montpellier (particuliers), Bordeaux (particuliers) et des communes composant Plaine commune (particuliers) et Est Ensemble (particuliers)

Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :

  • Savoir si un logement est situé en zone tendue - Simulateur
    • A savoir

    À savoir

    Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 (particuliers) ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire) (particuliers), des logements sociaux (HLM) (particuliers), des meublés de tourisme (particuliers) et des sous-locations.