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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination (professionnels) de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

Cas général

En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

Changement de destination

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire (particuliers).

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

Références