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Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Quelles sont les personnes concernées ?

Vous détenez un permis de construire (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers) (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

A savoir

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

Cas général

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

  • Déclaration d'ouverture de chantier - Formulaire - Cerfa n°13407*07

    • Mairie

    mairie

    À Paris

    Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

  • Déclaration d'ouverture de chantier - Formulaire - Cerfa n°13407*07

    • Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)

    Références