Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

Cependant il existe des

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Infos Douane Service

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.

Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.

L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.

À noter

Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité.

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :

Infos Douane Service

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

À noter

Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers. Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche.

Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers).

Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.

Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :

Infos Douane Service

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.

Attention

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.

Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu (particuliers).

Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :

• Tir sportif (dont le ball-trap)

• Reconstitution historique

• Chasse

Attention

Vous devez présenter un justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.

Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.

Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) (particuliers) à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) (particuliers), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.

Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Banc national d'épreuve

Vous ramenez une arme pour un autre motif

Vous devez demander une autorisation d'importation.

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Le contrôle est effectué pour lutter contre les

Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

• Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

• Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.

Infos Douane Service

Bureaux des douanes (français et étrangers)

À savoir

L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des

règles particulières différentes

de celles des importations.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

• Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

• Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

• soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

• soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

Agence régionale de santé (ARS)

Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

Autre médicament

La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.

Attention

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.

Attention

Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au

formulaire de contact

Vous revenez d'un pays hors UE

L'introduction dans l'Union européenne de

Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1^er spécimen transporté.

La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

À savoir

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux.