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Carte européenne d'armes à feu
Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de l'Union européenne ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.
Voir aussi...
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A (particuliers)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation) (particuliers)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
Références
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Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d'arme à feu
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
Sanctions (article R317-8-2)
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
Peines complémentaires (article R317-13)