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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A (particuliers)), autorisation (catégorie B (particuliers)), déclaration (catégorie C (particuliers)) ou vente libre (catégorie D (particuliers)).
Armes classées en catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière (particuliers).
Armes de catégorie A1
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Type d'arme |
Caractéristiques |
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Arme à feu de poing |
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
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Arme à feu à canon rayé et leurs munitions |
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques |
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Arme à feu à canon lisse et leurs munitions |
Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle |
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Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique |
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Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle |
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Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
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Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
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Munition dont le projectile est de 20 mm ou + |
Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C |
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Système d'alimentation |
- pour une arme de poing de + de 20 munitions - pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions - pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions - pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions |
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Autre arme |
- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet - Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes |
À noter
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Armes de catégorie A2
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Type d'arme |
Caractéristiques |
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Arme à feu à répétition automatique |
-les éléments spécifiquement conçus pour l'arme - tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir |
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Arme avec rayon laser |
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Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades... |
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Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire... |
Armes classées en catégorie B
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture (particuliers) pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (particuliers).
Ce type d'armes peut être utilisée pour ou en cas de risque professionnel (particuliers) sous conditions.
Armes utilisées pour le tir sportif
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Type d'arme |
Arme |
Caractéristiques |
|---|---|---|
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Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
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Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
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Arme d'épaule à 1 coup |
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
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Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A (particuliers) |
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Arme d'épaule à répétition manuelle |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
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Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
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Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
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Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe |
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
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Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A (particuliers) |
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Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
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Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
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Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
A l'apparence d'une arme automatique |
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Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A (particuliers) |
Armes utilisées en cas de risque professionnel
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Type d'arme |
Caractéristiques |
|---|---|
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Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme |
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Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
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Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène |
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B |
Armes classées en catégorie C
Il est obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier (particuliers) pour acquérir et détenir une arme de catégorie C (particuliers) pour le
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA (particuliers) pour acheter et détenir une arme en tant que chasseur (particuliers).
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Type d'arme |
Caractéristiques |
|---|---|
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Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement |
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Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement |
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Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon |
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Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
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Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques |
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
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Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
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Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) |
Armes classées en catégorie D
Les armes classées en catégorie D (particuliers) peuvent être achetées et détenues librement sous conditions (particuliers).
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Type d'arme |
Caractéristiques |
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Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique |
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
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Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes |
Capacité de 100 ml maximum |
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Certaines armes à impulsion électrique de contact |
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser |
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Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
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Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation |
Non convertible pour d'autres projectiles |
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Arme historique et de collection |
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Reproduction d'arme |
Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
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Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
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Arme historique et de collection Reproduction d'arme d'avant 1900 |
Arme neutralisée (rendue inapte au tir) |
Voir aussi...
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A (particuliers)
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation) (particuliers)
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
-
Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes et munitions
-
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des armes