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Permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Voir aussi...
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Permis de construire (particuliers)
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
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Taxe d'aménagement (TA) (particuliers)
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Conditions de saisine du juge administratif (particuliers)
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Recours devant le juge administratif (particuliers)
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme (particuliers)
Références
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Code de l'urbanisme : articles R*421-19 à R*421-22
Travaux nécessitant un permis d'aménager
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Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4
Recours à un architecte ou un paysagiste concepteur pour les lotissements
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Code de l'urbanisme : article R441-4-2
Recours à un architecte ou un paysagiste concepteur pour les lotissements
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Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2
Demande d'autorisation d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R*423-18
Délai d'instruction pour un permis d'aménager
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Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Péremption de l'autorisation d'urbanisme