Le salarié touche-il une indemnité de licenciement lors d'un licenciement économique ?

Oui, le salarié touche une indemnité de licenciement (particuliers) , s'il remplit les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de préavis lors d'un licenciement économique?

Oui. Le salarié doit en principe effectuer un préavis (particuliers). Il touche alors son salaire normalement.

Il peut dans certains cas être dispensé de faire son préavis.

L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un ou un :

Cas général

L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé.

Le salarié effectue son préavis

Le salarié touche une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

Le salarié demande à l'employeur à ne pas effectuer son préavis

Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne touche pas d'indemnité compensatrice de préavis.

Le salarié est dispensé de préavis par l'employeur

Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis (particuliers) correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.

Le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon l'ancienneté du salarié :

Ancienneté de moins d'1 an

Le salarié touche une indemnité compensatrice de préavis (particuliers).

Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.

Un an d'ancienneté ou plus

Le salarié ne touche pas d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.

Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.

Le salarié accepte un congé de reclassement

Le congé de reclassement (particuliers) est pris pendant le préavis. Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis.

Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.

L'indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :

Pendant la durée du préavis

L'employeur verse au salarié une indemnité compensatrice de préavis (particuliers) correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.

Après la fin du préavis

Le salarié touche pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

L'allocation ne peut pas être inférieure à 1 485,12 €, soit 85 % du Smic.

Si le salarié a travaillé à temps partiel durant un congé parental d'éducation (particuliers) ou de paternité (particuliers) ou de proche aidant (particuliers) au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d'un temps complet.

L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux prélèvements sociaux (particuliers) (à la CSG à un taux de 6,20 % et à la CRDS à un taux de 0,5 %).

Le salarié touche-il une indemnité compensatrice de congés payés lors d'un licenciement économique?

Oui, le salarié touche une Indemnité compensatrice de congés payés (particuliers) , s'il lui reste des congés payés acquis qu'il n'a pas pu prendre.

Le salarié touche-t-il des indemnités versées par Pôle emploi après un licenciement économique?

Oui, le salarié touche une ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (particuliers) .

Il doit remplir les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.