Références

• Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4

  ARE (condition, forme, etc.)

• Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1

  Article L5422-2-1 : droits rechargeables

• Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2

  Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

• Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

• Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

• Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité

• Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés

• Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée

• Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

• Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

• Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

• Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

• Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023