Mairie en ligne
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
-
L'événement sportif est chronométré
-
L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
Où s'adresser ?
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportivesPour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Voir aussi...
-
Course à pied ou marche (particuliers)
-
Course cycliste (particuliers)
-
Défilé ou rassemblement (particuliers)
Références
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation