Mairie en ligne
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
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La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
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La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Attention
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers).
Où s'adresser ?
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportivesPour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Voir aussi...
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Course cycliste (particuliers)
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Course de véhicule à moteur (particuliers)
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Défilé ou rassemblement (particuliers)
Références
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Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation