Mairie en ligne
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Voir aussi...
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Organisation d'événements par une association (particuliers)
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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique (particuliers)
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
Références
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Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4
Manifestations sur la voie publique
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Code pénal : articles 431-9 à 431-12
Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique