Mairie en ligne
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.
À savoir
quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Jeune français de 18 ans
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Rappel
vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité (particuliers)
-
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieVotre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Rappel
vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité (particuliers)
-
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieVotre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
Rappel
vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieVotre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieDéménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Mairie
mairiePour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Mairie
mairieVous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Mairie
mairieVous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Mairie
mairieAcquisition de la nationalité française
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice (particuliers).
Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Mairie
mairieVous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieVous êtes devenu français avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieFin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieAprès le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Mairie
mairiePar courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Mairie
mairieErreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
-
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)
Vous pouvez saisir le tribunal :
-
Soit par courrier
-
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
-
Copie de pièce d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Formulaire pour saisir le juge (particuliers)
-
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Tribunal judiciaire
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
Voir aussi...
-
Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
-
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
-
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
-
Vote par procuration (particuliers)
-
Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription