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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Voir aussi...
Références
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
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Justificatif de domicile (article 6) et d'attache (article 7)
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Taxe professionnelle en 2023