Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Autorisation d'urbanisme » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Mairie

mairie

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.

Cas général

Inférieure à 3KW

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

Jusqu'à 1 000KW

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Mairie

mairie

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*11

    • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Au-delà de 1 000kW

    Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*12

    • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Secteur protégé

    Inférieure à 3 kW

    Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*11

    • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    À partir de 3 kW

    Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*12

    • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Références