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Nationalité française d'un enfant recueilli
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Voir aussi...
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Adoption (particuliers)
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
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Actes d'état civil (particuliers)
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Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
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Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
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Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
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Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité