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Nationalité française d'un enfant adopté
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Voir aussi...
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Adoption (particuliers)
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
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Actes d'état civil (particuliers)
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Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
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Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
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Perte volontaire de la nationalité française (particuliers)
Références
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Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
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Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
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Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité