Mairie en ligne
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Lorsque vos revenus augmentent, vous pouvez être contraint de payer un surloyer (ou supplément de loyer de solidarité, dit SLS). Mais si vos revenus augmentent très fortement, vous pouvez être contraint de quitter votre logement. Attention : cette règle ne s'applique toutefois pas dans certains cas (âge, handicap...).
La situation varie selon le lieu de votre logement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la ville
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Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Ministère chargé de la ville
Voir aussi...
Références
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Code de la construction et de l'habitation : article R441-31
Exonération SLS
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Code de la construction et de l'habitation : articles L482-1 à L482-4
Perte du droit au maintien (SEM) : articles L482-3 à L482-4
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Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-3
Perte du droit au maintien (OPH)