Références

• Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15

  SLS

• Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28

  Fixation du SLS

• Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30

  Fixation du SLS (autres bailleurs sociaux)

• Code de la construction et de l'habitation : article R441-31

  Logements exonérés

• Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État

  Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social

• Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)

  Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)

• Réponse ministérielle du 13 mai 2014 relative à la prise en compte de la présence d'une personne handicapée pour le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)

• Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

• Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité

• Réponse ministérielle du 7 février 2019 sur le loyer d'un immeuble acquis par une société d'habitations à loyer modéré (HLM)