À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales (particuliers) et des élections européennes (particuliers), sous certaines conditions.

Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Être ressortissant d'un

• pays de l'Union européenne
(autre que la France)

• Habiter en France

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de l'élection

• Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

• Commune de votre domicile

• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

• Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Élections municipales et européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Votre justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Élections européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Sur place

Par vous-même

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Élections municipales

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Quand faire votre demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

En ligne

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de nouveau domicile (particuliers)

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif de nouveau domicile (particuliers)

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers)

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers)

Mairie

mairie

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile (particuliers)

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (particuliers)

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (particuliers)

Mairie

mairie

2e cas : vous déménagez dans une autre commune

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Élections municipales et européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Votre justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Élections européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Sur place

Par vous-même

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Élections municipales

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Par courrier

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre

pays de l'Union européenne (UE)

.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6^e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

mairie

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).