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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Pour en savoir plus
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
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Instruction dans la famille (particuliers)
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Inscription à l'école maternelle (particuliers)
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Références
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
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Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
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Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales