Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille - Scolarité » Collège et lycée » Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? » Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Pour en savoir plus
-
Les transports scolaires en Île-de-France
Île-de-France mobilités
Voir aussi...
-
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée (particuliers)
-
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
Références
-
Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général
-
Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France