Mairie de la Saulce

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Inscription à l'école maternelle

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

Voir aussi...

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) (particuliers)
Instruction dans la famille (particuliers)
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants (particuliers)
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)

Références

Code de l'éducation : article L113-1

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

Écoles et classes élémentaires et maternelles

Code de l'éducation : article D113-1

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans