Mairie en ligne
Taxe d'aménagement (TA)
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ?
Nous vous apportons des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
Où s'adresser ?
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Uniquement pour Paris et les départements limitrophesDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Pour obtenir des informations (sauf pour Paris et les départements limitrophes)Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Pour obtenir des informations (uniquement pour Paris et les départements limitrophes)Pour en savoir plus
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Information sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers »
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Références
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Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-17
Taux, assiette, recouvrement et cas d'exonérations
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Code de l'urbanisme : articles R331-1 à R331-16
Taux, assiette et exonérations
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Code général des impôts : Articles 1635 quater A à 1635 quater T
Taxe aménagement : réglementation applicable aux autorisations déposées depuis le 1er septembre 2022
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Code général des impôts : Articles 1679 octies
Modalités de recouvrement de la taxe depuis le 1er septembre 2022
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Code général des impôts : Articles 1679 nonies
Modalités de recouvrement de la taxe depuis le 1er septembre 2022
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Dispositions modifiant le code général des impôts