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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz
Institut national de la consommation (INC)
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Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Voir aussi...
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité (particuliers)
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Références
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Code de la construction et de l'habitation : article L134-6
Réalisation en cas de vente