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Diagnostic immobilier : état des risques
Que contient le diagnostic État des risques ? À qui le transmettre et à quel moment ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
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Information sur les risques naturels
Première ministre
Voir aussi...
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Achat ou vente d'un logement (particuliers)
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Habitat contenant du radon (particuliers)
Références
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Code de l'environnement : article L125-5
Caractéristiques et sanctions en son absence
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Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
Contenu de l'arrêté préfectoral et publication