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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).

Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.

Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Attention

depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique (particuliers).

Où s'adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de

  • France Rénov'

    • Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

    Pour en savoir plus

    Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) - 22 septembre 2021

    Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

    Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :

    • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots

    • 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

    • 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

    C'est ce qu'indique

  • l'article 158 de la loi n°2021-1104
    • .

    Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.