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Instances dirigeantes d'une association
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Changements dans l'administration d'une association (particuliers)
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Rédaction des statuts d'une association (particuliers)
Références
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Code civil : articles 1101 à 1111-1
Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
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Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 1, 5, 9
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Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 1, 9, 10, 14, 15