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Rédaction des statuts d'une association
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Voir aussi...
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Instances dirigeantes d'une association (particuliers)
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Modification des statuts d'une association (particuliers)
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Dissolution d'une association (particuliers)