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Changements dans l'administration d'une association
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
Où s'adresser ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la factureRédaction des associations
Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
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Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
Point ressource à la vie associative
Pour s'informerPoint ressource à la vie associative
Pour s'informerVoir aussi...
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Modification des statuts d'une association (particuliers)
Références
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 5 et 8
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Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Articles 3 à 7
-
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 21, 33, 67, 71, 78
-
Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15
Article 30-14