Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Associations » Évolutions et dissolution d'une association » Dissolution d'une association » Dissolution d'une association

Dissolution d'une association

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association.

La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que le siège social de l'association est situé dans un département d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) ou dans un autre département.

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Pour des informations complémentaires sur le Journal officiel des associations et fondations d'entreprises

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux

  • formulaires de demande

    • Point ressource à la vie associative

    Pour des informations complémentaires sur les démarches