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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Où s'adresser ?

Conseil de prud'hommes

Voir aussi...

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)

Références

Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3

Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)

Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4

Jugement (départage)

Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18

Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)

Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28

Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)

Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2

Demande de requalification d'un CDD en CDI

Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8

Formation des référés

Code du travail : article L1454-5

Demande de requalification convention de stage en contrat de travail

Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9

Représentation devant le conseil de prud'hommes

Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5

Assistance et représentation des parties

Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6

Saisine du conseil de prud'hommes

Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5

licenciement économique

Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32

Conciliation et jugement

Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail