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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur (professionnels) avec le cesu préfinancé (particuliers).
L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne (particuliers).
Les services à la personne (particuliers) concernent principalement les activités suivantes :
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Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
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Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
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Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
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Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé (particuliers) pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt (particuliers) égal à 50 % des dépenses.
Pour en savoir plus
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
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Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
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Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
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Déclaration et agrément des organismes de services à la personne