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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le chèque emploi-service universel est :
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soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
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soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
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Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi sert-il ? |
Le Cesu déclaratif (particuliers) permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne (particuliers) |
Le Cesu préfinancé (particuliers) permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
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Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
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Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi (particuliers) si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. |
Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
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Avantages |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire |
- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
- Par internet au Centre national du Cesu (particuliers) - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 |
Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le comité social et économique (CSE) (particuliers), - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informerPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Urssaf service Cesu
Pour s'informerPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
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Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu préfinancé, définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
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Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations