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Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Vous habitez en France et vous héritez d'une personne qui vivait à l'étranger dans un pays hors UE. Vous décidez de transférer chez vous les biens dont vous héritez.

On vous explique les formalités à accomplir, les documents à présenter, les marchandises pour lesquelles vous devez payer des droits de douane et celles qui en sont exonérées.

La franchise en douane et les formalités à accomplir sont différentes selon le type de biens qui composent l'héritage.

Vous pouvez héritez de biens à usage personnel ou de biens à usage professionnel (véhicule, matière première, etc.).

Attention

Les pays suivants sont considérés comme des pays tiers. Ils sont donc aussi concernés par les informations de cette page : Guyane,

Réunion

, Mayotte,

Guadeloupe et Martinique

, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,

Saint-Barthélémy et Saint-Martin

, Nouvelle-Calédonie, Angleterre, Îles anglo-normandes, Îles Canaries,

Andorre

Suisse

, Monaco.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Particuliers

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...