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Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent contractuel, vous avez droit à un congé de grave maladie sous condition d'ancienneté. La maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer votre activité doit nécessiter un traitement et des soins prolongés et présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour avoir des informations sur le versement des indemnités journalièresRéférences
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 13, 17, 18, 32
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 8, 12, 13, 30, 33
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 11, 15, 16, 17, 28, 30