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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
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Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Voir aussi...
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Références
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Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-19-1, L211-23
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
Articles L214-1, L21463
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
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Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
Article R215-5-1, R215-15
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Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
Articles D212-63, D212-66, D21268
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Code civil : articles 1240 à 1244
Article 1243