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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
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American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
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Mastiff (communément appelés boerbulls)
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Tosa
Les
Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :
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American Staffordshire terrier
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Rottweiler
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Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Les chiens de race sont les chiens inscrits au livre généalogique (livre des origines françaises - Lof - tenu par la société centrale canine) ou sur un livre d'un autre pays mais reconnu par la société centrale canine.
Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Rappel
Si ces chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux »
Ministère chargé de l'agriculture
Références
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Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Articles L211-11 à L211-16
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code rural et de la pêche maritime : article L215-1
Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire
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Code rural et de la pêche maritime : article L215-2
Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation
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Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1
Sanctions relative au permis de détention
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Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4
Articles D211-3-1, D211-3-2, D211-3-3
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Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7
Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7
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Code rural et de la pêche maritime : article R215-2
Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc.)