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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
À quoi sert le fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) ? Une personne inscrite au Fijait a-t-elle des obligations ? Peut-on demander la rectification ou l'effacement des informations enregistrées ? Nous vous indiquons les règles à connaître concernant le Fijait.
Certaines règles sont différentes selon que la personne inscrite auFijait est majeure ou a entre 13 et 17 ans.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Fichiers judiciaires et de police judiciaire (particuliers)
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Violence - Atteinte à l'intégrité (particuliers)
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Affaire pénale (particuliers)
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Mineur auteur d'infraction (particuliers)
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Condamnations et peines (particuliers)
Références
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Code de procédure pénale : articles 706-25-3 à 706-25-14
Dispositif du Fijait
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Code de procédure pénale : articles R50-30 à R50-68
Procédure applicable au Fijait
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Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait
Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait