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Procédure de licenciement pour motif personnel
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le préavis est-il toujours obligatoire ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Voir aussi...
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Licenciement d'un représentant du personnel (particuliers)
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé (particuliers)
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier (particuliers)
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé (particuliers)
Références
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Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Convocation du salarié
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Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5
Entretien préalable
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Code du travail : article L1235-2
Motivation de la lettre
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Code du travail : article L1232-6
Notification du licenciement
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Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Point de départ du préavis (article L1234-3)
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Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6
Sanctions des irrégularités du licenciement
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Code du travail : article R1232-13
Demande de précisions sur le motif de licenciement