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Quelles sont les règles pour hériter ?
L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
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Testament (particuliers)
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Préparer sa succession : donation (particuliers)
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Règlement d'une succession (particuliers)
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Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts (particuliers)
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Contrat de mariage (particuliers)
Références
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Droits des parents en l'absence d'époux successible
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Code civil : articles 751 à 755
Représentation
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Code civil : articles 725 à 729-1
Qualités requises pour succéder
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Code civil : articles 734 à 740
Ordre des héritiers
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Code civil : articles 756 à 758-6
Article 756 (droits de la personne successible)