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Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
Voir aussi...
Références
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Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64
Congé de représentation
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Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51
Refus du congé de représentation par l'employeur
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Code du travail : article R3142-52 et R3142-53
Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle dans la fonction publique