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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? Nous vous apportons les informations utiles.
La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public.
Références
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Mesures d'ordre public
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Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1
Champ de la négociation collective
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Code du travail : article L3142-59
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
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Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Dispositions applicables en l'absence d'accord collectif
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Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4
Congé de citoyenneté